Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs, l’ensemble du site de Stephanie Leclaire , l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de l’entreprise : STÉPHANIE LECLAIRE –
Directeur de la publication : Stéphanie Leclaire & Margaux Jouve
Webmaster, webdesigner : Margaux Jouve –
Hébergeur : O2switch – Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Préambule
- Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
- Conditions Générales de Ventes (CGV)
Entre la Marque STEPHANIE LECLAIRE, dont le numéro de SIRET est : 82798318000023, légalement représentée par Madame Stéphanie Leclaire, en qualité de gérante, dûment habilité aux fins des présentes. Ci-après « Stéphanie » ou la « Marque », D’une part,
Et la personne physique ou morale visitant et/ou procédant à l’achat de produits ou services de la Marque, Ci-après,« l’Utilisateur », ou « le Client » D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Stéphanie promeut et commercialise des programmes, des expériences de bien-être holistique, des formations et des accompagnements à destination des hommes et des femmes. Ces dispositifs peuvent associer présentiel et enseignements en ligne par l’intermédiaire de Sites Internet connexes.
L’utilisation du site stephanieleclaire.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site stephanieleclaire.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site de Stephanie Leclaire est mis à jour régulièrement par Stephanie Leclaire. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site stephanieleclaire.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Marque.
Stephanie Leclaire s’efforce de fournir sur le site stephanieleclaire.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site stephanieleclaire.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site stephanieleclaire.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Stephanie Leclaire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Stephanie Leclaire
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
CRÉDITS
Contenu: Stéphanie Leclaire
Photos: Stéphanie Leclaire
Site web: Margaux Jouve & Stéphanie Leclaire
Limitations de responsabilité
Stephanie Leclaire ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site stephanieleclaire.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Stephanie Leclaire ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site stephanieleclaire.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Stephanie Leclaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Stephanie Leclaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site stephanieleclaire.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site stephanieleclaire.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Stephanie Leclaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stephanieleclaire.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site stephanieleclaire.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site stephanieleclaire.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Stephanie Leclaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site stephanieleclaire.com.
Le site stephanieleclaire.com est déclaré à la CNIL sous le numéro En cours.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Applications utilisés conjointement avec le site
WordPress / Woocommerce
Mailer lite
Paypal / Stripe
Liens hypertextes et cookies
L’ensemble du site de Stephanie Leclaire contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Stephanie Leclaire. Cependant, Stephanie Leclaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site stephanieleclaire.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site stephanieleclaire.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Les témoignages
Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation, sur le site internet, les réseaux sociaux de la Marque et sur la Newsletter.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et Services proposés par Stephanie.
Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits et Services qui sont partis intégrants du Contrat entre le Client et Stephanie.
Stéphanie se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment, par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Marque. La Marque s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un Produit ou un Service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l’ensemble de son organisation.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Marque constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entrera en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement) de la commande par le Client (y compris pour les articles en pré-commande). Il est conclu pour la durée nécessaire l’accomplissement des Produits et Services et jusqu’au terme des garanties et obligations de la Marque.
La durée peut varier en fonction des services associés au produit (ex : certaines formations peuvent comporter un service de suivi ou assistance spécifique mis en oeuvre pendant une durée donnée).
Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour chaque Produit et Service proposé par Stephanie afin de pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ou Service
- Choix du Produit ou Service, le cas échéant, de ses options
- Indication des données essentielles du Client (identification, adresse.)
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des Produits ou Services
- Expédition des Produits ou livraison des informations d’accès aux Services
Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Le cas échéant, le client recevra également confirmation de l’expédition des Produits.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Stéphanie se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe un litige avec le Client relatif au paiement d’une commande précédente.
Produits et Services
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site de Stéphanie Leclaire qui apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs ont été mis à disposition du Client sur le site Internet de la Marque.
Le Client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations nécessaires à sa décision de passer commande, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Stéphanie s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits ou Services disponibles. À défaut, Stéphanie en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
La durée de validité de l’offre des Produits et Services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de la Marque, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email pour le cas d’une Marque).
Produits et Services en ligne
Dans le cadre de formations ou programmes en ligne dispensés à travers la plateforme à distance (Internet), la Marque met à disposition du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation ou programme. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction du produit choisi). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis. La plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.
En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, la Marque se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.
La Marque met en oeuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes à distance soient fonctionnelles et accessibles. En cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir la Marque dans les meilleurs délais afin que celle-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.
Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation ou le programme (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps, un équipement type ordinateur portable est suffisant).
Clause de Non-concurrence
En effectuant l’achat de la Formation Breathwork Expérience vendue sur le site de la Marque, le Client reconnaît et accepte expressément les dispositions suivantes :
Compte tenu de la nature de la Formation Breathwork Expérience dispensée au Client, ce dernier sera amené à avoir connaissance d’informations, dont la divulgation à des entreprises concurrentes est de nature à nuire aux intérêts et à l’activité de la Marque. En conséquence, il est dans l’intérêt de la Marque que les présente Conditions Générales de Ventes soit assortis d’un engagement de non-concurrence entrant en vigueur au terme de la Formation.
Durant une période de trois (3) ans suivant la fin de la Formation Breathwork Expérience, ce dernier s’engage à ne pas créer à titre individuel ou intervenir au sein d’une autre structure, dans une formation de breathwork qui répond aux critères suivants et est dispensée en France et ses départements d’outre-mer.
Le Client reconnaît que les activités concurrentes interdites incluent, mais ne se limitent pas à la création, la promotion, ou toute autre forme d’intervention dans une formation de breathwork qui remplit au moins deux des critères suivants de similitude avec la Formation dispensée par la Marque :
- La méthodologie d’enseignement, comprenant les techniques spécifiques de respiration consciente enseignées et les méthodes pédagogiques utilisées.
- Le contenu du programme, y compris les sujets abordés, les exercices pratiques et les ressources fournies.
- Les objectifs de la Formation, notamment la capacité à devenir un facilitateur certifié de breathwork.
- Le matériel protégé par des droits d’auteur fourni dans le cadre de la formation, cela inclut notamment, mais ne se limite pas, aux supports d’enseignement, manuels, vidéos, documents écrits, présentations, ou autres ressources fournies aux élèves.
En plus des critères énoncés précédemment, le Client reconnaît que la présente clause de non-concurrence vise à protéger les intérêts légitimes de la Marque, notamment la préservation du savoir-faire développé au cours de la Formation, la protection de l’investissement réalisé dans le développement de la méthode et la préservation de la réputation et de la qualité associées à la Formation.
En cas de violation de la clause de non-concurrence, le Client reconnaît et accepte s’exposer à des sanctions, telles que des dommages-intérêts à la Marque pour tout préjudice subi du fait de cette violation, ou autres mesures judiciaires. La présente clause est régie par le droit français et tout litige relatif à cette clause sera soumis à la juridiction compétente en France.
De plus, la Marque se réserve le droit de prendre des mesures extra-judiciaires supplémentaires, y compris la fermeture de la formation de breathwork dispensée par le Client.
Cette clause de non-concurrence s’applique à tous les clients ayant procédé à l’achat de la Formation Breathwork Expérience et tout service associé proposé par Stéphanie.
Clause et décharge de responsabilité
Responsabilités médicinales :
Le Client reconnait avoir parfaitement conscience et connaissance du fait que Stéphanie ne fait partie d’aucune branche de médecine.
Stéphanie n’est pas une médecin, ni une docteure, ni une thérapeute, ni une guérisseuse, ni une praticienne qualifiée pour l’exercice de la médecine.
Stéphanie partage simplement ses connaissances et met à disposition son savoir-faire sous forme de produits et/ou services, mais Stéphanie ne peut en aucun cas faire la moindre promesse de guérison, amélioration d’une pathologie ou d’une maladie quelconque, d’un meilleur bien-être ou autre.
Stéphanie peut cependant utiliser son droit à la liberté d’expression pour prétendre que ce qu’elle propose peut apporter un bien-être général chez certains clients mais cela ne reste que l’opinion de Stéphanie (et non pas un fait reconnu et approuvé par une quelconque autorité ou corps de médecine).
Ainsi, le client approuve totalement qu’en aucun cas, Stéphanie n’est disposée à avoir une quelconque autorité sur n’importe quel corps de médecine (même la médecine dite parallèle) et que Stéphanie ne fait qu’exprimer ses propres opinions en fonctions de son expérience personnelle et professionnelle.
Tout ce que Stéphanie pourrait être amené à suggérer au client (opinions et non des faits) devront impérativement être soumis à l’approbation d’un professionnel de la santé, auquel cas cela n’impliquerait que la responsabilité du client.
Par ailleurs, tout ce que le client décidera de faire suite à toute forme de contact avec Stéphanie (direct ou indirect) est soumis à la responsabilité totale et absolue du client quant à ce qui pourrait arriver au client ainsi qu’aux personnes de son entourage proche ou éloigné.
Responsabilités générales :
Toutes les informations, conversations, recommandations et idées véhiculés explicitement ou implicitement au client par Stéphanie, ne sont que des opinions et ne doivent en aucun cas être considérés comme étant des règles de vie, des règles de conduite, des règles alimentaires, des règles médicinales ou des obligations.
En procédant au paiement (en une fois ou en plusieurs fois sans frais) de n’importe quel produit et/ou service, le client déclare alors dégager totalement Stéphanie de toute responsabilité en cas d’accident, de décès, de vol de quelque nature que ce soit, ou de dommage sans aucune exception ni réserve, causé par qui que ce soit.
Le client accepte de donner son consentement et le client s’engage à respecter les limites de son corps, peu importe les exercices et les activités qui lui seront proposés. En cas de blessures, accidents durant la durée d’un service, le client accepte, qu’en procédant au paiement de n’importe quel type de service, l’éventualité d’être blessé.
Prix
Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix des Produits et Services vendus au travers le site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant) et déterminés sur les pages de descriptifs des Produits et Services.
Les frais d’expédition sont indiqués en sus, lorsque de tels frais sont applicables.
La Marque se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Marque sont à la charge du Client.
Clause de réserve de propriété et confidentialité
Les Produits et Services demeurent la propriété de la Marque jusqu’au complet paiement du prix.
Le Client s’engage à conserver les Produits (payants et gratuits) et Services et à ne pas les revendre, les divulguer, les reproduire, les transmettre ou les diffuser de quelque manière que ce soit.
Dans le cadre des Services, les Clients ne sont pas autorisés à utiliser les contenus et outils à d’autres fins que leur utilisation personnelle.
Tous enregistrements ou films d’un service, sont strictement interdits, sauf accord préalable de Stéphanie.
Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en pré-commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement via paypal ou Stripe, ou par virement bancaire ou par espèces.
Les cartes émises doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Stephanie n’accepte pas l’American Express.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise Stephanie à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Le client a pour obligation d’avoir réglé la totalité du montant du service avant la date où se déroule le service. Si le client n’a pas réglé la totalité du service avant cette dite date, alors, il ne sera pas possible de bénéficier du service et le montant déjà versé sera non remboursable, sauf accord préalable entre le client et Stéphanie. Cette condition ne prend pas effet lors d’un paiement fractionné effectué via Paypal.
Pré-commande
Les produits et/ou services en « Pré-commande », peuvent être achetés avant leur parution officielle. Dans ce cas, leur paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des Produits et/ou services ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. La Marque fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, catastrophes naturelles).
Délai de rétractation conformément à la législation européenne
« Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la date et heure de la commande pour les Produits et Services sauf si le service a déjà eu lieu. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé simplement en remplissant le bordereau de rétractation, téléchargeable ICI, et en l’envoyant à la Marque à l’adresse commerciale suivante : Stephanie Leclaire – 473 rue Fontcouverte à Montpellier ou par mail à
Selon l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits et Services répondant à ces caractéristiques :
- De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- De fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
- De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
- De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Conditions d'annulation suite au délai de rétractation
En cas d’annulation par Stéphanie Leclaire, l’intégralité du montant déboursé pour le produit ou le service, sera remboursé ou un report ou un avoir pourront être envisagés.
En cas d’annulation par le client, tous les paiements effectués pour le produit ou le service sont dûs.
En cas de force majeur, un avoir ou un report pourront lui être proposé.
Les cas de force majeure doivent être vus lorsqu’un événement échappant au contrôle du client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors du paiement du produit ou du service et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche la tenue de la réservation du produit ou du service.
Réclamations
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant la Marque par mail à
Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, outils, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Stéphanie. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Le Client s’interdit en particulier de reprendre toute information tirée des Produits et Services pour en faire des produits concurrents à la Marque ou de réutiliser ces Produits et Services pour former des tiers.
Forces majeures
L’exécution des obligations de Stephanie au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.
Stephanie avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et tribunaux français,
– les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d’ordinateur, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet.
La survenance d’un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l’exécution de la commande.
Si au-delà d’une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.
Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.
Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des Produits et Services proposés par la Marque et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Marque) par lettre RAR.
Nous effectuons sur l’ensemble du site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics. Ces données, non nominatives, nous permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation de notre site Internet, et de personnaliser le site en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs.
Informations sur les plateformes de paiement sécurisé
Paypal - www.paypal.com/fr/webapps/mpp/home
Stripe – www.stripe.com/fr
Témoignages
Les témoignages recueillis en cours et au terme du Produit et/ou du Service seront susceptibles d’être repris et publiés, après anonymisation, sur le site internet, les réseaux sociaux de la Marque et sur la Newsletter.
Droit à l'image
En procédant au paiement d’un produit ou d’un service, de quelconque nature que ce soit, cela équivaut à signer électroniquement votre accord pour être filmé et pris en photo, sans aucune contestation possible. Nous avons ensuite la liberté d’utiliser votre droit à l’image pour tout type de diffusion qui soit : marketing, témoignage, réseaux sociaux dont Youtube, Instagram et Facebook (etc.) sans limite de durée.
Si vous ne souhaitez pas apparaître en vidéo et/ou en photo, et/ou si vous n’êtes en accord avec les présentes conditions, merci d’en informer Stéphanie au préalable.
Création et mises à jour de ces mentions légales
Création – Juin 2021
Mise à jour – Juin 2024
Signature électronique
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de violation par le Client des présentes CGV, la Marque se réserve le droit de mettre un terme au présent contrat. Tout litige d’interprétation ou d’exécution des conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’unique. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connue, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.